mardi, 25 septembre 2018|
 

« Statut ne vaut pas vertu », oui mais…

Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un nouveau type d’entreprise (l’entreprise à mission) dans notre cadre législatif, ce qui aurait pour effet de consacrer la (...)

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La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas !

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi (...)

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"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où (...)

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Célébration du centenaire de la loi 1901 : que reste-t-il 10 ans après ?

La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté d’association par la loi, nous donne l’occasion de faire un point (...)

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