Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a été déposé dans le cadre des États Généraux de l’ESS prévus pour les 17, 18 et 19 juin 2011.
Inspiré par la loi d’Economie sociale promulguée en Espagne en juillet 2010, le Collectif des associations citoyennes a rédigé un projet de Loi d’ESS en vue des prochaines échéances à venir pour ce secteur.
Il s’agit là d’une première pierre destinée, avant tout, à créer une dynamique au sein des pays de l’UE et, à doter la France d’un cadre juridique permettant une meilleur reconnaissance de l’ESS.
C’est donc dans une démarche résolument constructrice que le Collectif des associations citoyennes souhaite s’engager, en espérant que ce premier projet fasse l’objet d’un large consensus de la part de toutes les composantes de l’ESS.
- Projet de loi