Après l’annonce brutale du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, nous avons tous
considéré que la concertation Charpin-Trink constituait une formidable opportunité de mettre à plat
l’ensemble du dispositif de soutien à la filière photovoltaïque afin de supprimer les effets indésirables
ayant conduit à la décision de suspension de l’obligation d’achat.

A ce titre, l’ensemble des membres de nos associations professionnelles a préparé des contributions
précises et chiffrées susceptibles de créer des scénarios vertueux pour l’avenir de notre filière. Ceci
afin d’atteindre au plus tôt la « parité avec le réseau » tout en continuant à créer des milliers
d’emplois dans le cadre d’un soutien financier raisonnable.

En dépit de ce travail, et d’une unité de vision affichée par l’ensemble des représentants de la filière,
force est de constater que nous avons été les témoins-invités d’un simulacre de concertation qui
débouche par la reprise, par le Premier Ministre de l’intégralité des mesures exposées par la DGEC,
qui ont fait l’objet d’un copié-collé dans le Rapport Charpin-Trink. La conséquence est clairement la
programmation de l’éviction des PME-PMI au sein de la filière du solaire photovoltaïque en
France :

Une industrie française performante et compétitive ne pourra exister que si elle peut s’appuyer
sur un marché domestique d’une taille suffisante dont la croissance régulière est assurée : la
proposition d’un quota annuel de 500 MW conduit mécaniquement à une décroissance du
chiffre d’affaires disponible, elle est donc mortifère pour la filière. Un consensus avait
pourtant été trouvé lors de la concertation, fixant le volume cible à 800 MW !
Le recours aux appels d’offres, ayant pourtant démontré leur inefficacité dans la biomasse et
l’éolien (aucun appel d’offre lancé depuis 15 ans n’a fonctionné, et l’appel d’offre sur le
photovoltaïque en 2009 a été abandonné à l’automne 2010), est pourtant retenu par le
gouvernement pour les centrales au sol et les grandes toitures. Fixer le seuil d’application des
appels d’offres à 100kW, même simplifiés, est un non sens économique. Cela revient à écarter
de tout projet photovoltaïque les bâtiments, notamment industriels et agricoles, de petites et
moyennes tailles. Là encore un consensus avait pourtant été trouvé lors de la concertation,
fixant la limite de puissance ayant accès aux tarifs d’achat à 250 kW !

La diminution des tarifs immédiate de 20% couplée à un mécanisme de dégressivité dès plus
complexe, allant jusqu’à plus de 30% de baisse supplémentaire, impacte de façon insoutenable
l’équilibre économique des projets et donc leur capacité de financement, en même temps que
de rendre inéluctable le siphonage déjà largement amorcé de tout le tissu PME-PMI, à qui l’on
doit pourtant l’essentiel des 25 000 emplois de la filière !

La question du financement des énergies renouvelables, pourtant clé, n’est jamais abordée. Il
est urgent de sortir du piège de la CSPE. A ce titre, les craintes légitimes d’explosion du coût
du dispositif pour la collectivité proviennent de défauts de conception du mécanisme financier
qui le sous-tend, tant en amont dans la structuration des tarifs d’achat proprement dits, qu’en
aval dans l’évaluation de leur coût et de leur compensation via la CSPE : une refonte
rationnelle et efficace doit englober l’ensemble des paramètres, y compris ceux impliquant
des modifications législatives si cela s’avère nécessaire.

Aucun élément concret ne vise à aménager une période de transition pour les projets déjà
engagés et pénalisés par le moratoire. Cela pose clairement la question de la valeur de la
parole de l’Etat, dans un secteur où les décrets qui ont été décidés par le Gouvernement depuis
un an ont tous été, en pratique, rétroactifs.

Enfin, au-delà des engagements européens pris par la France pour 2020 (23% d’énergies
renouvelables) qui semblent aujourd’hui impossibles à atteindre sans une réévaluation de la
part du photovoltaïque (dans la mesure où ni l’éolien, ni la biomasse ne paraissent capables de
respecter leurs objectifs), le Grenelle de l’environnement est désormais réduits comme peau
de chagrin pour ne pas dire définitivement liquidé.
EDF EN est le seul grand gagnant de cette concertation, notamment avec la reprise de ses
positions sur les appels d’offres. L’Etat Français organise, comme pour les autres sources
d’énergie, le retour du monopôle, dans un secteur qui connaissait alors des centaines de PME.
Rappelons que la dynamique industrielle mondiale de baisse des coûts du photovoltaïque le conduira à
la compétitivité avant 2020 : le dispositif de soutien par les tarifs d’achat est donc une mesure
transitoire dont le coût pour la collectivité est prévisible et maîtrisable.

L’absence d’une véritable politique industrielle en matière d’énergies renouvelables et en conséquence
de son financement condamne le développement d’une filière industrielle du futur en France porteuse
de croissance, et réduit le débat énergétique à une opposition, stérile et pernicieuse, entre le nucléaire
et les énergies renouvelables, au lieu et place d’être complémentaires.
En France, il est temps de sortir des discussions comptables et techniques qui masquent un choix
politique en faveur du tout nucléaire et à l’instar des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Chine, de
miser enfin sur les PME-PMI présentes sur des industries d’avenir !

Créée en mai 2009, l’APESI (l’Association des producteurs d’Electricité Solaire Indépendants) est
une association de loi 1901 rassemblant les PME/PMI de la filière photovoltaïque toutes branches
métiers confondues.