Le 2 juin 2010 vingt-six organisations ont constitué le Collectif des associations citoyennes . La création du collectif est motivée par les menaces caractérisées que la circulaire du Premier Ministre N°0016 du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20 janvier) fait peser désormais sur la liberté et l’esprit de l’engagement associatif. Elle affirme en effet que « dans la pratique la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques », c’est-à-dire offrant des biens et des services sur un marché donné. Cette nouvelle acception de la notion d’association est en contradiction avec les principes de la non lucrativité et du recours au bénévolat.

Nous observons également que des notions aussi essentielles que celle de mandatement, de service économique d’intérêt général, de compensation d’obligations de service public ou encore de mission de services sociaux d’intérêt général n’ont pas fait l’objet d’un débat national, alors même qu’elles sont très largement utilisées dans le cadre de la circulaire litigieuse.

Sur la base de cette analyse un recours auprès du Conseil d’État pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire administrative « Fillon » du 18 janvier 2010 a été engagé par plusieurs organisations du collectif des associations citoyennes .

AU DELÀ DE CETTE ACTION, tous les participants du collectif des associations citoyennes qui interviennent dans des domaines très divers constatent que malgré cette diversité, les projets associatifs se fondent sur un petit nombre de principes d’action communs :
 Respecter les droits de l’homme et la dignité humaine, lutter contre toutes les discriminations, en dépassant l’égalité formelle pour aller vers une égalité effective dans l’accès à l’éducation, aux services, à la santé, à la culture.
 Assurer à tous une liberté effective dans leur vie personnelle et collective, par une émancipation vis-à vis des conditionnements imposés par la société, notamment par les médias dominants et la publicité, à travers une démarche de laïcité synonyme d’ouverture à la diversité des pensées et des raisons d’agir.
 Promouvoir des logiques de coopération et de mutualisation, et non de compétition et de concurrence, l’égalité et la liberté ne trouvant leur sens que dans un contexte de fraternité.
 Considérer l’économie comme un moyen au service de la société et non comme une fin en soi, ce qui signifie que les activités marchandes ne sauraient être le seul horizon bornant toute entreprise humaine.
 Concevoir la solidarité non comme une assistance, mais comme une réciprocité et une coresponsabilité de chacun envers tous, (des relations interpersonnelles à une solidarité mondiale).
 Préserver la poursuite de l’aventure humaine, l’avenir de la planète et les biens communs de l’humanité nécessaires aux générations actuelles et futures, ce qui implique d’autres modes de vie et d’échanges.
 Répondre aux besoins des hommes et des femmes d’aujourd’hui en matière de sécurité, de revenus, de services, d’habitat, d’éducation, d’expression culturelle.
 Permettre à chacun de développer et d’épanouir ses potentialités, en particulier ses capacités de don, de partage, de non violence et de créativité et ce dès l’école, dans une optique de développement personnel et de promotion collective, et non de compétition de tous contre tous.
 Maintenir et améliorer partout dans le monde la démocratie et l’état de droit tout en favorisant une citoyenneté active et responsable.
 Chercher une cohérence entre la parole, l’action et le sens donné par chacun à son existence, dans la diversité des options et des histoires personnelles, avec un équilibre entre identité et ouverture, entre culture propre et métissage.
 Les associations citoyennes réunies en collectif se donnent pour objectif d’élaborer des propositions alternatives pour les faire sortir de la logique du marché.

Elles souhaitent également élaborer une NOUVEAU PACTE ASSOCIATIF avec les pouvoirs publics et la société reposant sur des valeurs communes : la non lucrativité, la participation, la priorité donnée à l’engagement bénévole, la réponse aux besoins sociaux, l’ ouverture à tous, la solidarité avec le territoire.

Yann Fiévet, Président d’Action Consommation

Les 26 premières organisations du collectif des associations citoyennes :

Action Consommation, ADELS, AFIC-COPARENTS Diaspora ALDEAH (Alternatives pour un Développement Ecologique Autodéterminé et Humain), APICED (association insertion citoyennete egalite droit, Paris 11è), Les Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace, Artisans du monde Metz, ARC-EN-CIEL THÉÂTRE, ARMA (Association pour la reconnaissance des médias alternatifs), AARNCM (association des amis de la réserve naturelle des Condamines Montjoie), Attac-France, CNAFAL, CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier), Culture XXI (Recit), Ensemble nous sommes le 10ème, FNFR (Fédération nationale des foyers ruraux), Fondation Copernic, Intermèdes (Longjumeau), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), La Vie Nouvelle, Mouvement National Culture et Liberté, MRAP, PEUPLE ET CULTURE, Les Pistes d’Ariane (76 DEVILLE-LES-ROUEN), RECIT (Réseau des écoles de citoyens), UNADEL.