Dans son rapport, la Commission pour la Libération de la Croissance
Française consacre un chapitre aux « révolutions à ne pas manquer ».
Pour ne pas rater le train du numérique et renforcer le secteur du
logiciel, la Commission préconise de soutenir le Logiciel Libre comme
concurrent des technologies propriétaires extra-européennes. L’April se
félicite qu’un nouveau rapport institutionnel explique les avantages
stratégiques objectifs du Logiciel Libre pour la compétitivité de la
France dans les nouvelles technologies.
L’April est heureuse que la Commission menée par Jacques Attali [1], à
la demande du Président de la République Française, considère le
Logiciel Libre comme incontournable en termes d’innovation et de
compétitivité (décision 58).
En mettant tout d’abord l’accent sur le travail des communautés du
Logiciel Libre et les avantages de la mutualisation des ressources, la
Commission Attali reconnaît les qualités du mode de développement
collaboratif et l’importance les 4 libertés du Logiciel Libre.
De plus, et comme le montrait déjà le rapport « Impact of FLOSS on
innovation and the ITC sector in EU » commandé par la Commission
européenne [2], il est souligné ici que les développeurs de logiciels
libres sont majoritairement européens et notamment français : la France
dispose donc d’un vivier de compétences incomparable. La Commission
Attali met également en avant le remarquable dynamisme du secteur, qui
connaît en France une croissance de 66% en 2007 pour atteindre 730
millions d’euros de chiffre d’affaires [3]. Cette progression témoigne
du succès des nouveaux modèles économiques [4] créés par le Logiciel Libre.
L’April constate que ces atouts spécifiques au Logiciel Libre, s’ils
semblent jusqu’à présent avoir échappé au Président de la République,
sont plébiscités par des secteurs aussi innovants et variés que la
Défense nationale, l’aéronautique, la Direction Générale des Impôts ou
les télécommunications. « Nicolas Sarkozy était le seul présidentiable
à ne pas soutenir le logiciel libre. Maintenant qu’il est le chef de
l’État, ce rapport qu’il a lui-même commandé lui permettra sûrement de
mieux comprendre l’importance du Logiciel Libre pour la compétitivité
française, et son potentiel comme outil de politique publique »
explique Benoït Sibaud, Président de l’April.
Pour soutenir le Logiciel Libre comme concurrent des technologies
propriétaires, le rapport Attali reprend à son compte des propositions
émises par Bernard Carayon dans son rapport « À armes égales » [5].
L’April est heureuse de noter que la Commission Attali a perçu le
caractère essentiel de l’interopérabilité pour garantir la libre
concurrence sur le marché des logiciels, et qu’elle prône l’édiction de
normes européennes en la matière (décisions 54 et 58). « Le litige
opposant Microsoft à la Commission européenne montre bien que sans loi
pour garantir l’interopérabilité, les géants du marché ne joueront pas
le jeu de la concurrence. Nous appelons les parlementaires à saisir
l’occasion de rouvrir ce débat, que Renaud Donnedieu de Vabres avait
évacué en 2006 lors de l’examen du projet de loi DADVSI au Sénat »,
déclare Alix Cazenave, chargée de mission à l’April.
Toutefois l’April déplore l’absence de nouvelles métriques pour mesurer
l’innovation, et la croyance persistante que les brevets font
l’innovation (décisions 31, 36, 68, 69 et 70). En matière
informationnelle, le modèle des brevets, prévu pour des procédés
industriels, est non pertinent. L’April appelle une nouvelle fois les
responsables des politiques de recherche et d’innovation à la plus
grande vigilance sur les dérives de la brevetabilité, et plus largement
sur les tentatives d’appropriation du savoir au bénéfice exclusif d’un
petit nombre d’acteurs économiques.
Références :
[1] Commission pour la Libération de la Croissance Française.
[2] Study on the economic impact of open source software on innovation
and the competitiveness of the Information and Communication
Technologies (ICT) sector in the EU
[3] Chiffres Pierre Audoin Consultants
[4] Pour en savoir plus sur les modèles économiques du Logiciel Libre : « Livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre » publié par l’April, diffusé sous licence GNU GFDL. Téléchargez le livre blanc.
[5] Plus d’informations sur le rapport « À armes égales ».
- Livre blanc sur les modèles économiques du logiciel libre