La Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture a décidé de lancer une campagne de mobilisation sur la fiscalité des associations auprès des pouvoirs publics. Cette campagne s’inscrit dans les orientations adoptées lors de la dernière Assemblée Générale de la FFMJC en juin 2016.
Alors que le gouvernement a pris l’initiative d’un ensemble de mesures de réduction fiscale pour soutenir l’emploi, le secteur non lucratif doit bénéficier de mesures au moins équivalentes à celles concernant le secteur marchand. La Taxe sur les Salaires et l’absence de CICE sont une double peine pour l’emploi dans les MJC et à la FFMJC.
Le CICE, une mesure injuste au détriment du secteur associatif
Mis en place en 2013, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi équivaut à un allègement de cotisations sociales, aujourd’hui de 6%, sur tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE n’est pas applicable au secteur associatif non lucratif, qui sort du cadre des impôts commerciaux de la TVA et de l’IS. Ainsi, les secteurs médico-sociaux, de la santé, du tourisme, de la formation, de l’éducation, de la culture, de l’insertion,… en sont exclus.
C’est le cas des MJC et de la FFMJC.
Si la FFMJC bénéficiait du CICE (soit 154.600 euros en 2015) elle pourrait agir pour l’emploi et recruter l’équivalent de 3 à 4 emplois.
Une mesure reconduite sur plusieurs années, ce serait la garantie d’emplois stables, non délocalisables, accompagnés de formations.
La Taxe sur les Salaires : un dispositif fiscal inadapté aux enjeux d’aujourd’hui
Le relèvement de l’abattement sur la taxe sur les salaires a eu un impact positif sur les petites associations. Le plafonnement de cette mesure exclut les MJC qui développent l’emploi ainsi que la FFMJC qui a fait le choix de l’emploi national. Pourtant, ce choix d’organisation fédérale est reconnu par le Ministère et de nombreuses collectivités locales, comme un atout pour impulser la mise en œuvre de politiques publiques conventionnées avec les Ministères. Il est aussi un atout pour animer et structurer un réseau national d’associations ancrées dans les communes, les villes, les quartiers. La Taxe sur les Salaires est aujourd’hui un impôt pénalisant face aux enjeux actuels du développement des emplois nécessaires pour une action éducative, sociale et culturelle, affirmant en actes la promotion des individus, du vivre ensemble et de la citoyenneté.
A titre d’exemple, la Taxe sur les Salaires payée par la FFMJC en 2015 représente 11 emplois qualifiés ou d’encadrement, eux-mêmes porteurs d’activité et de nouveaux emplois localement.
Nos propositions :
Le secteur associatif, non lucratif par nature, en contrepartie d’allégements fiscaux, peut apporter la garantie d’un développement de l’emploi, au service de l’intérêt général et du développement humain. La FFMJC et les MJC revendiquent une fiscalité adaptée à nos statuts et à nos activités, et s’engagent à la création d’emplois sur l’ensemble du territoire :
Une mesure au moins équivalente au CICE,
Une remise exceptionnelle, sur trois ans, à titre expérimental, de la Taxe sur les Salaires.
En contrepartie la FFMJC s’engage à la création d’emplois de qualité. Elle est disponible pour participer à une réflexion plus large sur la fiscalité des associations et du secteur non lucratif.