La loi du 31 Juillet 2014 sur le développement de l’ESS confère aux CRESS la promotion et le développement de l’ESS ainsi que la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts des acteurs (article 6). Cette reconnaissance législative constitue un changement contextuel déterminant tant pour les entreprises de l’ESS et leur lisibilité que pour les CRESS.

Ainsi, cette reconnaissance précise notamment les missions dévolues aux CRESS pour l’ensemble des composantes de l’ESS mais elle leur impose ainsi une modification et une harmonisation de leurs statuts sur le territoire national pour prendre en compte l’ensemble de ces missions et intégrer l’ensemble de ces composantes.

D’ores et déjà, les propositions retenues par le réseau des CRESS illustrent cette volonté de « permettre une représentation de l’ensemble des composantes de l’ESS telles que prévues par la loi » et de « confirmer la posture de subsidiarité des CRESS vis-à-vis des organisations et acteurs de leur territoire ».