2 ans après la loi sur l’économie sociale et solidaire, il a été adopté conformément à l’article 3 de la loi 31 juillet 2014. Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire auquel le Mouvement pour l’Economie solidaire participe, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ce guide, qui a fait l’objet d’un travail en commission durant plusieurs mois entre plusieurs représentants des réseaux de l’ESS et de l’administration, présente les « Conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Il vise à constituer un appui à toutes les entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et un accompagnement pour la construction de leur plan de progrès.

D’une application obligatoire dès 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés, il devra être soumis en 2018 aux assemblées générales de toutes les structures. Ainsi, ce guide s’inscrit plutôt dans une logique de démarche de progrès et d’application des valeurs par les pratiques, ce que l’économie solidaire a toujours promu.