Le
MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE
(MES) salue le travail effectué de
construction du projet de loi pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce projet de loi comporte des
éléments essentiels pour la reconnaissance et la structuration de ce modèle économique au service de
l’humain et de l’environnement.
Nous souhaitons attirer votre attention afin d’amender le projet sur certains éléments qui sont
indispensables selon nous pour le développement de l’ESS et son changement d’échelle.

Trois propositions d’amendements nous apparaissent primordiales
 :
 Inscrire la dimension citoyenne de l’ESS dans la définition des acteurs de l’ESS
 Affirmer la place des politiques territoriales de développement de l’ESS
 Reconnaître la diversité des réseaux territoriaux, nécessaire pour animer l’ESS dans toutes ses
composantes

Propositions d’amendements du MES