Une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations ». Elle réaffirme la liberté d’association comme un droit fondamental inscrit dans la déclaration des Droits de l’Homme. Mais elle impose aussi aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental.

De nouvelles formes de mobilisation sont aujourd’hui nécessaires

La négociation qui a conduit à la circulaire du 17 janvier 2010 a été menée par les instances représentatives des associations. Nous regrettons qu’elles n’aient pas été entendues malgré plusieurs mois de négociations. D’autres formes de mobilisation et d’action sont aujourd’hui nécessaires face à un texte inacceptable et inapplicable, qui soumet l’ensemble des associations au bon vouloir du prince.

C’est pourquoi les citoyens, les associations et les collectivités signataires appellent tous ceux et celles qui sont attachés à une action associative au service du bien commun1 (citoyenneté, coopération, lien social, pratiques culturelles, éducation des jeunes,…) à refuser ce texte inacceptable, à en faire largement connaître les risques pour les libertés associatives, à agir ensemble pour construire des propositions, les faire valoir au sein des instances représentatives des associations, des Pouvoirs publics et de l’Union européenne
Ils appellent en particulier les collectivités à refuser l’application de cette politique et à mettre en place des politiques de soutien à l’engagement bénévole et aux projets associatifs porteurs de solidarité, de coopération, et de participation citoyenne, à se déclarer « hors Directive Services ».