Le Premier ministre a approuvé ce mercredi 31 juillet les recommandations du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidé par Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône, pour une réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Le Premier ministre a demandé à Michel Sapin et Benoît Hamon de préparer rapidement les textes pour que la réforme du financement de l’IAE entre en vigueur dès le début de l’année 2014. Le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) salue ce volontarisme pour un secteur aujourd’hui fragilisé. Il veillera toutefois à ce que les recommandations émises par le CNIAE et actées par Matignon se traduisent concrètement dans les textes à venir. En effet, certaines zones d’ombre subsistent encore concernant la date effective de l’indexation sur le SMIC de l’aide au poste, la rétroactivité de la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion en 2013 ou le non recours au FSE pour le financement du montant socle de l’aide, préconisé par Christiane Demontès.
Jean-Marc Ayrault a salué le travail de concertation mené avec les représentants des réseaux de l’insertion, des services de l’Etat et des collectivités territoriales. Pour Kenny Bertonazzi, Président du CNEI : « Ce travail redonne toute sa place au CNIAE, organe de consultation auprès du Premier ministre, réactivé en mars dernier après plusieurs mois de sommeil, grâce notamment à la nomination de Christiane Demontès à sa présidence. »
Indexation au SMIC de l’aide au poste
Le Premier ministre a acté la préconisation du CNIAE pour une généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l’IAE qui comprendra un montant socle et un montant modulé. Le montant socle devra couvrir la mission d’insertion de ces structures et être indexé au SMIC ; il s’agit là d’une des principales revendications du CNEI en vue de sécuriser durablement les entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Si cette mesure avait été prise dès la mise en place de ce mode de financement pour les EI en 2002, l’aide au poste s’élèverait aujourd’hui à près de 14000 € au lieu de 9681 € actuellement. C’est donc une avancée qualifiée « d’historique » par le CNEI qui attend désormais que cette mesure soit effective dès le 1er janvier 2014.
Revalorisation de l’aide au poste pour les EI rétroactive ?
Jean-Marc Ayrault a indiqué mercredi que la réforme du financement de l’IAE sera précédée, comme l’ont souhaité les parlementaires, d’un premier effort budgétaire en direction du secteur dès l’automne 2013. Le CNEI restera vigilant à ce que l’enveloppe prévisionnelle de 10 millions d’euros allouée à la réforme du financement de l’IAE se traduise dans les faits par une revalorisation immédiate du financement des EI pour les postes réalisés en 2013. Il est indispensable de donner un peu d’air à des entreprises aujourd’hui asphyxiées par la non revalorisation accumulée depuis 2002.
Dans les recommandations du CNIAE validées par Matignon, le montant socle de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion est de 10 000 €. Ce montant est encore en deçà du coût réel de la mission d’insertion des EI ; le CNEI alertera les parlementaires sur ce point lors de la discussion qui s’ouvrira à l’automne sur le projet de loi de finances 2014. Parallèlement le CNEI réclamera également des garanties afin que l’Etat n’ait pas recours au FSE pour le financement du montant socle de l’aide au poste, comme Christiane Demontès l’a préconisé dans son rapport.
Les préconisations du CNIAE pour une réforme de l’insertion par l’activité économique vont pleinement dans le sens du Pacte pour l’insertion et l’emploi porté par les entreprises d’insertion du CNEI, depuis mars 2012. Pacte qui, grâce à la mobilisation du CNEI, a abouti au lancement d’un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le financement de l’insertion par l’activité économique. « Le chantier de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique est donc en bonne voie » a souligné Kenny Bertonazzi, Président du CNEI. « La validation au plus haut sommet de l’Etat, en présence des ministres concernés et de la Présidente du CNIAE, des principes de la réforme est une étape forte et solennelle. Il reste désormais à mettre les décisions en mouvement pour que le changement se réalise maintenant. »
Rapport de Christiane Demontès, fiche technique des mesures approuvées par le Premier ministre et communiqué de presse de Jean-Marc Ayrault disponibles sur www.cnei.org