Après plusieurs mois de veille, le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) s’est tenu le 11 avril, en présence de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et la Consommation.
Sous la nouvelle présidence de Christiane Demontès, sénatrice socialiste du Rhône et maire de Saint-Fons, nommée depuis quelques jours à la tête du Conseil par le Premier ministre, le gouvernement a présenté le rapport de la mission IGAS-IGF sur le financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), rendu public le jour même, et lancé du même coup ce chantier d’envergure que le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) et CHANTIER école appelaient de leurs vœux depuis de nombreux mois, afin de donner un nouveau souffle à l’IAE. A cette occasion, les ministres ont souligné à quel point « l’action de ce secteur, [l’IAE], est aujourd’hui essentielle dans la bataille pour l’emploi et la création d’activités durables au sein de l’économie sociale et solidaire ».
Les grandes lignes du rapport
Le rapport privilégie un scénario de maintien et d’amélioration de l’existant au détriment d’une fusion des modèles des structures de l’IAE. La mission IGAS/IGF a ainsi reconnu la légitimité des différents modèles de l’IAE et de la distinction du domaine non concurrentiel et du domaine concurrentiel ce dont se félicitent le CNEI et CHANTIER école, les chantiers d’insertion (ACI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) répondant à des besoins différentiés même si ce sont des outils complémentaires.
Lors du CNIAE, le CNEI et CHANTIER école ont toutefois souligné l’analyse biaisée et non conforme à la réalité du rapport IGAS/IGF (cf. déclaration commune). Analyse biaisée car l’appréciation du coût de l’insertion n’est étudié que sous le prisme « dépense publique » ne rendant aucun compte du coût réel de la mission insertion, des richesses crées dans les territoires ou des coûts évités pour l’Etat, les régions, la sécurité sociale…Analyse non conforme à la réalité, puisque la mission IGAS/IGF privilégie la théorie du verre à moitié plein plutôt que celle du verre à moitié vide : 50% des EI/ETTI ont un résultat négatif, conclusion : elles sont en bonne santé financière. Le souhait du CNEI et de CHANTIER école est cependant de dépasser ces erreurs d’analyse et d’être force de propositions dans la concertation qui s’ouvre au regard du contexte alarmant qui impose à tous, gouvernement et représentants de l’IAE, de travailler ensemble pour passer duPacte pour l’insertion et l’emploi aux actes. La réussite de cette réforme ne pourra se faire cependant qu’à deux conditions que le CNEI et CHANTIER école ont rappelé en séance plénière du CNIAE : Premièrement, la définition d’un montant socle en adéquation avec le coût de la mission socle d’insertion et l’indexation du montant socle des aides aux postes sur le montant du SMIC ;
Deuxièmement, des modalités ne remettant pas en cause les avancées actuelles concernant notamment la formation des salariés en insertion.
Le cap et la méthode annoncée
Le Ministre Michel Sapin l’a affirmé « la réforme n’est pas écrite » et le gouvernement confie au CNIAE le soin de travailler pour faire des propositions en matière de financement, de gouvernance et d’efficacité de l’insertion par l’activité économique. Sur le volet financement, le gouvernement attend des propositions avant le mois de juin, pour que l’IAE soit intégrée dans les arbitrages budgétaires qui vont préparer le Projet de loi de finances 2014. La concertation au sein du CNIAE devra aussi aboutir à l’automne à une nouvelle stratégie de développement des structures d’insertion au cœur de l’économie sociale et solidaire.
En attendant la mise en œuvre de la réforme en 2014, le Parlement avait voté une mesure d’urgence lors du Projet de loi de finances 2013 au regard des difficultés rencontrées par les EI/ETTI, en abondant de 10 millions d’euros leur budget. Cette mesure semblait enfin trouver un écho auprès du Ministre Michel Sapin, lors de la plénière du CNIAE, qui annonçait qu’« ils seront dépensés en 2013, en cohérence avec les propositions de la réforme ».