Evoquée lors des travaux du Grenelle de l’Insertion en 2008 et maintes fois repoussée ; réclamée depuis sans cesse par les acteurs, la réforme de l’IAE, et principalement de son financement, semble enfin engagée. Elle pourrait, en cas d’aboutissement, apporter une meilleure lisibilité au secteur, des moyens financiers supplémentaires et, par conséquent, permettre son développement. Engagée suite à la remise du rapport de l’IGF / IGAS sur le financement de l’IAE et la nomination d’un nouveau Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE), elle vient de faire l’objet d’un certain nombre de préconisations.

Un groupe de travail du CNIAE

Lors de l’installation de cette dernière en avril dernier, le Ministre de l’Emploi a passé une commande précise portant sur une proposition de réforme du secteur et particulièrement de son financement, pouvant être intégrée à la prochaine loi de finances. Cette proposition devait permettre de répondre à certains constats posés par les inspecteurs de l’IGF / IGAS et d’aboutir ainsi à débloquer, au 2ème semestre de 2013, les 10 M€ supplémentaires votés dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2013.

Pour répondre à ce calendrier serré, un groupe de travail a été mis en place pour aboutir à la remise par la présidente du CNIAE au premier ministre d’un certain nombre de propositions.

Nous aurons l’occasion de revenir sur tous les aspects du projet de réforme pour ce qui concerne les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), au fur et à mesure des textes précisant les modalités, mais il nous paraît important à ce stade de donner les contours des propositions validées par le Premier Ministre.