Les 20 et 27 mars prochains se tiendront les élections de plus de 2000 conseillers généraux. A cette occasion, le mouvement associatif organisé souhaite rappeler aux candidat/es et futur/es élu/es les fortes attentes du monde associatif.

Les conseils généraux entretiennent de véritables relations de proximité avec les associations qui sont un lieu incontournable d’engagement et de promotion d’une démocratie participative. Ensemble, ils contribuent à la définition et la mise en œuvre des politiques d’intérêt général, porteuses d’innovation et créatrices de lien social sur les territoires. En donnant aux collectivités territoriales d’importantes responsabilités, les différentes étapes de la décentralisation ont renforcé cette précieuse complémentarité entre politiques départementales et associations locales.

Pour des relations partenariales équilibrées et constructives
Le mouvement associatif tient à rappeler aux candidats l’importance de l’établissement et du maintien de relations partenariales équilibrées et constructives entre conseils généraux et associations, relations qui respectent le rôle et l’autonomie de ces dernières.

Cela suppose la préservation d’espaces de dialogue et de concertation entre élus et responsables associatifs et une meilleure association des représentants associatifs à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques départementales.

Cela suppose aussi que les conseils généraux ne recourent pas de manière abusive à la commande publique qui tend à banaliser l’action associative, la réduisant à une simple prestation de services. La circulaire du 18 janvier 2010 a réaffirmé la légalité du régime de subvention, son nouveau modèle de convention de subvention doit donc être la règle de contractualisation entre conseils généraux et associations. La CPCA rappelle aux candidats et futurs élus que le régime de subvention pluriannuelle est le seul mode de financement pérenne des actions associatives. En évitant de mettre en concurrence les acteurs associatifs et en les maintenant dans un régime fiscal adapté à leur action, il garantit leur capacité d’innovation et de création de lien social et leur permet de continuer à construire des réponses adaptées aux besoins des citoyens les plus fragiles.

Pour un soutien financier maintenu
Derrière la commune, les conseils généraux sont devenus le second partenaire public des associations : ils soutiennent une association sur cinq [1]. Contribuant à plus de 11% des budgets associatifs, leur apport financier est crucial pour les associations.

Ce soutien des départements au secteur associatif est rendu d’autant plus indispensable qu’il s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale.

Aujourd’hui, certains conseils généraux aux prises avec d’importantes difficultés financières choisissent de réduire leur soutien aux associations en révisant leurs politiques publiques en faveur de l’innovation sociale et du renforcement du lien social. Or leur soutien au secteur associatif est essentiel à l’action des associations et ne peut pas être une variable d’ajustement de leurs difficultés financières.

C’est pourquoi, la CPCA attire l’attention des candidat/es sur l’importance du maintien des financements des conseils généraux aux associations. La tentation du retrait financier actuel risque de fragiliser fortement les associations et de compromettre leur action de cohésion sociale et territoriale au service de l’intérêt général. Implicitement et insidieusement, c’est le modèle de mixité sociale qui est en jeu.