Il y a près d’un an maintenant, le 23 janvier 2006, le Premier ministre Dominique DE VILLEPIN présidait la première conférence nationale de la vie associative. Dans l’attente du bilan de cette politique qui sera fait par le gouvernement dans les prochains jours, la CPCA a écrit au Premier ministre pour lui faire part de l’ensemble de ces remarques et propositions.
Sur le site du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, des tableaux récapitulent l’avancée des mesures annoncées le 23 janvier 2006. A ce jour, l’information dont nous disposons (novembre 2006) fait état d’un certain nombre de dispositions concrétisées en grande partie dans le domaine du bénévolat : semaine de la citoyenneté, label d’intermédiation, sites Internet, répertoire national etc. Certaines, comme l’abondement de l’Etat pour l’assurance ou les tickets restaurants, posent des problèmes de fond pour les associations qui ont été précisés par la CPCA auprès du Ministère. Un certain nombre de dispositions normatives sont venues renforcer ces mesures ou les compléter en particulier dans le domaine de l’administration des associations (Instruction fiscale du 18 décembre 2006, formulaire de demande de subvention rénové – CERFA 12168*02-, compte rendu financier – arrêté du 11 octobre -, transparence des subventions accordées par les administrations publiques – loi du 22 mai 2006-). Par ailleurs, des guides en faveur des associations sont parus : édition de la plaquette du bénévole, mise en ligne du guide de l’évaluation, en attendant ceux sur l’égalité des hommes et des femmes dans l’accès aux responsabilités et sur la « LOLF »…
La conférence de la vie associative est donc une dynamique structurante pour la politique associative du gouvernement. Satisfait-elle pour autant les besoins et attentes des associations ?
L’ensemble des mesures qui relèvent de l’administration et de l’accompagnement des associations (pôle unique, subvention en ligne, extension des CRIB…) se doit de répondre aux objectifs de simplification et d’efficacité. La question est posée par la CPCA des conditions de concertation nationale et régionale, pour les expérimentations engagées, avec le monde associatif. L’accumulation de ces expériences à tous les échelons territoriaux impose la coordination des politiques publiques et la participation des associations. A ce jour, seule la Préfecture de région Languedoc-Roussillon a déclinée le 5 décembre 2006 la conférence de la vie associative avec la participation de la CPCA régionale.
Les mesures thématiques doivent être analysées précisément. A ce jour, nous attendons le résultat du travail interministériel sur la circulaire relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs, si la méthode cumulative qui a été choisie est la bonne (avec les circulaires 2000 et 2002), la sécurisation des subventions passe par des garanties nouvelles : le groupe préparatoire de la conférence sur ce thème préconisait 75% minimum du montant de la convention pluriannuelle… A ce jour, nous attendons les résultats des rapports commandés aux Présidents DERMAGNE (CES) et BOUCHERAT (CESR) pour une meilleure représentation des associations dans ces instances du dialogue civil. Comment faire en sorte que la vie associative soit représentée et écoutée à la hauteur de ce qu’elle représente ? 20 millions d’adhérents, 12 millions de bénévoles, 1.6 millions de salariés, 60 milliards d’euros de budget. Est-ce que la conférence de la vie associative a débouché pour autant sur une meilleure reconnaissance des associations organisées au sein des ministères et auprès des services déconcentrés ? La CPCA avait fait des propositions précises, reprises par le groupe préparatoire, pour institutionnaliser des commissions permanentes au sein des administrations. A ce jour, nous sommes dans l’attente des résultats de la concertation experte du CNVA sur le guide des relations contractuelles (subventions, commande publique, délégation de service public) pour déterminer notre position politique alors que des évolutions récentes bousculent profondément le rapport pouvoirs publics – associations (solvabilisation de la demande dans le cadre des chèques services, réforme du code des marchés publics).
Enfin, le gouvernement devra procéder dans les semaines qui viennent au renouvellement du Conseil national de la vie associative (CNVA) et du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ces instances placées respectivement auprès du Premier ministre et auprès du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative doivent être installés conformément à leurs objets dans des conditions démocratiques et participatives en partenariat avec le mouvement associatif. La CPCA sera particulièrement vigilante, en cette période, pour que l’esprit de la conférence de la vie associative souffle jusqu’au bout.
>> Retrouvez l’état d’avancement de la Conférence de la vie associative sur :
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=12