L’AEDH exprime sa profonde inquiétude devant la volonté d’aggraver la directive cadre contre le terrorisme.
Le Conseil de l’Union européenne a déclaré vouloir accélérer le processus d’approbation de son projet de décision-cadre modifiant la décision-cadre de 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. A l’occasion d’une table ronde du Parlement européen et Parlements nationaux réunis à Bruxelles le 7 avril 2007, de nombreux parlementaires nationaux et européens ont exprimés leur vive inquiétude devant le non respect des principes de proportionnalité et par l’absence de clauses de sauvegarde dans ce texte.
On doit rappeler que la définition du terrorisme donnée par la décision-cadre, dans sa forme actuelle, est si imprécise et si large qu’elle peut englober des actes de désobéissance civiles ou, même simplement, un conflit politique ou social majeur.
Elle constitue dès lors un danger pour les libertés publiques mais aussi un danger pour l’Etat de droit car le vague des définitions légales qui y figurent crée une véritable insécurité juridique, dans un domaine pourtant particulièrement sensible comme celui des libertés.
Aujourd’hui, le projet de modification se propose d’imposer aux Etats membres de criminaliser la provocation aux actes de terrorisme.
Sans méconnaître que plusieurs Etats de l’Union ont déjà, dans leur législation, des dispositions sur ce sujet, mais s’agissant d’un domaine qui touche directement au domaine de la liberté d’expression, on ne peut qu’être inquiet devant les risques de dérive que recèle une telle extension d’une directive dont le cœur constitue lui-même un danger.
L’AEDH regarde cette nouvelle initiative comme un avatar supplémentaire de la lutte antiterroriste qui, ne respectant aucunement les principes de proportionnalité, tend de plus en plus à enserrer les citoyens dans les liens d’un contrôle tentaculaire ainsi qu’à porter atteinte aux libertés individuelles et collectives.
L’AEDH demande aux citoyens de l’Union Européenne de rappeler à leurs gouvernements comme aux institutions de l’Union que rien ne peut justifier de restreindre les libertés, demande aux parlementaires européens de se démarquer de ce projet et de ne pas tomber dans le piège que présente cette nouvelle menace pour les libertés publiques en Europe.
L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération Internationale pour la Défense des Droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu