u’ils soient ou non adhérents d’un syndicat, tous les salariés ont droit, sur leur demande et sans condition d’ancienneté, à un ou plusieurs Congés de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS).
Soucieuse de faciliter l’utilisation du CFESS, la branche des sociétés coopératives d’Hlm a décidé paritairement le 26 mars 2003 de mutualiser ces contributions au sein du compte de groupe « coopératives d’Hlm » géré par Habitat-Formation, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.
A l’automne 2006, un bilan de la mise en oeuvre de ces dispositions a été présenté par Habitat-Formation à la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) de la branche des coopératives d’Hlm. Il est apparu que le CFESS était peu utilisé.
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