La justice reconnaît pour la première fois le droit opposable au logement

Publié le

La justice reconnaît pour la première fois le droit opposable au logement

Saisi par une femme de 26 ans vivant seule avec ses deux enfants dont l’hébergement en CHRS devait s’arrêter le 9 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, mardi 20 mai, suspendu l’avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris. Cette commission avait jugé son cas "prioritaire", mais pas "urgent".

Le juge des référés a estimé au contraire "que la situation de l’intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d’une urgence" et qu’"aucun intérêt public ne (s’opposait) à ce que cette urgence soit retenue".

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Le projet de loi" Logement abordable" débute son parcours législatif

Présenté en conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi sera examiné au Sénat début juin. Le projet de loi relatif au développement du logement abordable a été présenté au conseil des ministres du...

close