La prochaine transposition de la directive Solvabilité 2 donne lieu à d’intenses négociations avec la Direction du Trésor.

Solvabilité 2 doit être transposée en droit français d’ici au 31 mars 2015, afin que le nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement a habilité le gouvernement à agir par voie d’ordonnance. Au cours des dernières semaines, les négociations ont été intenses avec la Direction du Trésor, qui rédige les projets d’ordonnance et de décret. Le GEMA s’est notamment battu sur les trois sujets suivants :

Qui peut être dirigeant effectif ? Fidèle à sa position constante, le GEMA a plaidé la liberté de choix pour les entreprises d’assurance. Elles doivent pouvoir, selon leur culture et leur organisation, décider de désigner le président du CA (qui incarne la légitimité démocratique dans nos mutuelles), le directeur général, ou encore un ou plusieurs directeurs généraux délégués, voire un DG adjoint. L’essentiel est que ces personnes disposent de pouvoirs suffisamment larges sur les activités et les risques de l’entreprise, et notamment soient impliquées dans les décisions importantes en termes de stratégie par exemple.