Dans trois mois, soit en novembre, tout sera en place pour que la filière de collecte, valorisation et traitement des DEEE soit effective en France suite à la publication des arrêtés d’agréments des quatre éco-organismes.
Le législateur européen a décidé de réglementer la collecte et l’élimination des DEEE au sein de l’Union européenne par la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Ce texte traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif : un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d’au moins 4kg/an par habitant à atteindre d’ici le 31 décembre 2006.
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