La Commission sommée de revoir les lois de l’Union Européenne

Les Amis de la Terre-Europe demandent qu’une nouvelle
loi européenne permette aux régions d’interdire les cultures génétiquement
modifiées (OGM). Cet appel fait suite au verdict prononcé aujourd’hui par la
Cour européenne de justice contre la région de Haute Autriche qui avait
introduit une loi interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées.

La loi « d’Interdiction des technologies génétiques » a été votée par le
parlement provincial de Haute Autriche en janvier 2003. Cette loi adoptait
une approche basée sur le principe de précaution : tant que les problèmes
liés à la coexistence entre les filières OGM et non OGM n’étaient pas
résolus, les OGM seraient interdits pour une période de 3 ans [1].

Le verdict contre la Haute Autriche intervient presque trois ans après, à un
moment où aucune mesure de coexistence n’a encore été mise en place au
niveau de l’ensemble de l’Union européenne pour protéger les agriculteurs et
les citoyens contre la contamination génétique.

La Haute Autriche n’est qu’une région parmi les 164 régions et 4500
collectivités locales européennes qui se sont déclarées "sans OGM". [2]

L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a publié un avis qui
prétendait qu’aucune nouvelle preuve de risques pour l’environnement ou la
santé n’avait été présentée par la région pour justifier sa loi. En
s’appuyant sur cet avis, la Commission européenne a mis un veto à la loi
haute-autrichienne en utilisant la "clause de garantie environnementale" de
l’article 95(5) du Traité. Dès novembre 2004 les Amis de la Terre ont publié
une critique très sévère et documentée de l’AESA, l’accusant de faire preuve
de parti pris et de dépasser son domaine d’intervention, au profit des
industries des biotechnologies [3]. Depuis sa création, l¹AESA a rejeté
quasiment toutes les motifs scientifiques d’inquiétude soulevés par les
Etats membres sur la sécurité des aliments et plantes OGM.

Pour Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la
Terre-Europe : « Le mouvement d’opposition aux OGM ne sera pas stoppé par une
décision juridique. Des milliers de conseils locaux et parlements régionaux
en Europe continuent de voter pour interdire ces cultures indésirables et
indésirées. Il est temps que les lois européennes reflètent enfin la volonté
de la majorité des citoyens européens de voir ces OGM interdits et la
sécurité des citoyens garantie. »

Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France,
ajoute : « Combien de temps encore, des Commissaires européens, nommés,
pourront-ils aller à l’encontre de la volonté démocratiquement exprimée par
des millions de citoyens européens et leurs élus ? Les lois européennes
sont-elles faites pour les citoyens ou pour les multinationales des
biotechnologies ? ».