Alors qu’une cargaison d’armes chinoises est en attente d’un port d’accueil avant d’être acheminée ensuite par voie terrestre au Zimbabwe, Oxfam France – Agir ici dénonce les risques liés au manque de contrôle en matière de commerce international des armes.

« Dans ce contexte d’instabilité et alors que nous parviennent de nombreux rapports attestant de violences suite aux élections au Zimbabwe, il n’existe aucune garantie que ces armes ne seront pas utilisées à des fins de répression envers les citoyens. L’expédition d’armes chinoises à destination du Zimbabwe ne devrait pas aboutir. Il est impératif que ce marché soit annulé », déclare Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer à Oxfam France – Agir ici.

Selon Oxfam France – Agir ici, quel que soit le sort réservé à cette cargaison d’armes, la situation présente souligne le besoin urgent de renforcer les mécanismes contraignants de contrôle du commerce des armes.

« C’est un exemple scandaleux des marchés qui se concluent continuellement dans le monde. Quand les gouvernements achètent des armes qui seront peut-être utilisées pour réprimer leur propre population, la marge de manœuvre laissée à la communauté internationale est très restreinte. Comme le montre cet envoi chinois, un marchand d’armes peu scrupuleux se contente d’aller dans une région où les contrôles sur les exportations sont plus faibles afin de transférer ses armes via cette zone », explique Nicolas Vercken.

Nous avons besoin d’un Traité international sur le commerce des armes, qui empêche l’exportation d’armes dès lors qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées à des fins de graves violations des droits de l’homme, pour attiser des conflits ou freiner le développement. Un tel traité aurait non seulement interdit ce transfert, mais en aurait également empêché l’acheminement depuis un pays voisin du Zimbabwe.

Le mois prochain, les Nations unies reprendront leurs discussions en vue de la création d’un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) [1], qui permettrait de contraindre tous les gouvernements à suivre les mêmes règles. « La sécurité et l’avenir de millions de personnes, notamment en Afrique, dépendent en effet d’un traité fort et effectif », rappelle Nicolas Vercken.

Les accords régionaux disparates qui existent déjà en matière de contrôle de commerce des armes doivent par ailleurs être renforcés.

La France, 4e exportateur mondial de matériel d’armement et bientôt présidente de l’Union européenne, a une responsabilité particulièrement importante dans ce domaine. Officiellement favorable à la création d’un Traité international sur le commerce des armes, elle doit agir pour que le code de conduite européen en matière de contrôle des exportations d’armement devienne juridiquement contraignant et constitue ainsi l’un des instruments les plus aboutis en matière de contrôle des transferts d’armes : la France et l’UE pourront ainsi peser de façon crédible sur les négociations autour du TCA.

NOTE AUX REDACTIONS

Vers un Traité international sur le commerce des armes classiques

Le TCA, Traité international sur le Commerce des Armes, vise le contrôle du commerce des armes et non leur interdiction. Ainsi, il n’empêcherait pas la production et la vente « responsable » d’armes destinées à la défense, la sécurité, le maintien de la paix, mais créerait des « règles du jeu équitables » permettant à tous les exportateurs d’armes de participer à ce commerce conformément aux responsabilités effectives des Etats et au droit international en vigueur.

Les conditions d’un traité efficace :

 Intégrer la « Règle d’or » : pour qu’il soit réellement efficace, le Traité international sur le Commerce des Armes devra garantir la prise en compte de principes intangibles – la « Règle d’or » – en tant que condition préalable à tout transfert : respect du droit international humanitaire, des droits de l’Homme et du développement durable.
 Empêcher les dépenses militaires néfastes au développement : en l’absence de besoins sécuritaires légitimes, le TCA doit prévenir le gaspillage de ressources qui pourraient être consacrées plus efficacement au développement et contraindre les pays exportateurs à évaluer scrupuleusement l’impact de leurs ventes d’armes sur le développement durable, lors de toute demande d’autorisation à l’exportation.
 Prévoir un champ d’application exhaustif : la liste d’équipements soumis au contrôle devra être la plus exhaustive possible ; s’agissant des transferts d’armements, le TCA devra couvrir tous les cas de figures en visant tous les acteurs et tous les types de transferts (exportations, réexportations, etc.), sans oublier les transferts de capacités de production et de biens intangibles.

Le « Code de conduite en matière de contrôle des exportations d’armement » de l’UE

En 1998, l’Union européenne a adopté un code de conduite en matière de contrôle des exportations d’armement. La révision du code en 2004 a permis d’y intégrer les préoccupations des ONG relatives au respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable comme conditions obligatoires à tout transfert de matériel d’armement. Les Etats membres de l’UE ont manifesté en avril 2006 leur volonté d’adopter en Position Commune cette version révisée afin de rendre le Code de conduite juridiquement contraignant. Il constituerait alors l’un des instruments les plus aboutis en matière de contrôle des transferts d’armes. Mais la décision formelle n’est toujours pas prise car certains Etats souhaitent obtenir en contrepartie la levée préalable des embargos sur les armes, notamment celui qui continue de peser sur la Chine. Cette situation d’attente place l’Union européenne dans une position délicate quant à l’adoption d’un futur TCA.

« 2008 : le contrôle des armes à portée de main »

Oxfam France – Agir ici appelle tous les citoyens français à soutenir la campagne « 2008 : le contrôle des armes à portée de main » et à signer la pétition en ligne sur www.oxfamfrance.org, demandant que la France s’engage à promouvoir en 2008 des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, mécanismes qui doivent être centrés sur le respect de la « règle d’or » : respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.