Le code de conduite européen et la « Règle d’or »

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Le code de conduite européen et la « Règle d'or »

Le « Code de conduite en matière de contrôle des exportations d’armements » de l’Union européenne (UE) repose sur une approche volontaire en vue de contribuer à une plus grande transparence et responsabilisation des Etats membres en matière d’exportations d’armements, de façon à harmoniser les pratiques des Etats concernant leur politique à l’exportation. Il a été révisé pour la première fois en 2004, intégrant la plupart des préoccupations de la plate-forme « Contrôlez les armes ». Il s’agit désormais d’un des documents les plus aboutis en matière de contrôle des transferts d’armes qui respecte la « Règle d’or ».

Ce code détermine 8 critères de « bonne conduite » que les Etats membres doivent prendre en compte pour autoriser ou refuser une demande d’exportations militaires qui leur est adressée.

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