La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), présidée par Gilles de Margerie et installée auprès de France Stratégie, achève avec le présent avis le cycle d’études consacrées à l’évaluation du crédit d’impôt recherche (CIR). Le précédent avis de la CNEPI, publié en mars 2019, a notamment montré que le CIR a dans l’ensemble conduit les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de R&D d’un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle.

Mais ces premiers résultats ne permettaient guère d’indiquer si cet effet d’additionnalité sur la R&D conduisait à améliorer la performance économique en France pour les entreprises concernées, ni s’il en allait de même pour les entreprises n’ayant commencé à bénéficier du CIR qu’après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d’impôt avait conduit à faire de la France un pays attractif pour l’implantation ou le développement de centres de R&D d’entreprises françaises et étrangères. Ce second avis, qui mobilise de nouveaux travaux de recherche, apporte des éléments de réponse à ces questions.