Le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) a pris un retard considérable dans l’instruction et le mandatement des aides aux radios associatives. Le Syndicat National des Radios Libres a lancé une vaste enquête sur tout le territoire et outre-mer afin de connaître la situation des six-cent radios associatives de notre pays. Le résultat est dramatique.
Organisation professionnelle représentative des opérateurs de radiodiffusion dits " de catégorie A ", le SNRL rappelle que " Les associatives ", ce sont 600 radios locales, 2850 salariés, 14.000 bénévoles passionnés, deux millions d’auditeurs, un taux d’écoute de 19 % en zone rurale, un budget annuel de 27 millions d’euros dont 1,8 de publicité essentiellement locale.
"Trop peu pour vivre et se développer ! " déclare Emmanuel Boutterin, le président du SNRL, trés attaché au système public de financement mis en place en 1984 et renforcé par la Loi Léotard en 1986. Il s’agit d’un système de financement unique en son genre, au bénéfice des radios locales non-lucratives, cité en exemple partout dans le monde : le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique. Il s’agit d’un dispositif public de financement de la radiodiffusion associative. Selon le SNRL, "ce système unique au monde est dans la droite ligne du principe d’exception culturelle soutenue par la puissance publique initié par André Malraux en 1959. Il vise à soutenir la diversité culturelle et le pluralisme de l’information".Ce fonds est financé par une taxe sur la publicité de la télévision et des radios commerciales. Dans le cadre des consultations ministérielles, le SNRL demande un doublement des ressources de ce fonds, en contrôlant la collecte de la taxe et en " déplafonnant " le barème de perception et d’attribution. En effet, les produits publicitaires ont augmentés en 2004 de 8,5 % pour la télévision et de 15,8 % pour les radios commerciales sans que cela se répercute sur la taxe versée ni sur l’aide publique aux radios !
Mais il y a plus grave : les radios non-commerciales, respectueuses des conventions collectives, travaillent à gestion tendue, sans garantie de trésorerie. L’aide publique du FSER représente généralement un tiers de leur ressources, et parfois plus. Or elle est versée chaque année de plus en plus tardivement. Et , à ce jour, les deux tiers des radios associatives n’ont pas reçu leur subvention de fonctionnement réglementaire ! A ce rythme, certaines d’entre elles ne pourront la toucher avant... mars 2006 !
Ce sont les moyens humains qui font défaut au Ministère de la Culture et de la Communication pour... traiter les dossiers et les mandatements !
Afin d’attirer l’attention de Renaud Donnedieu de Vabres sur des éléments incontestables, le Conseil National du SNRL a décidé le 5 octobre de lancer une vaste enquête syndicale sur les effets dramatiques de cette situation auprès des radios associatives de métropole et d’outre-mer. Le résultat est sans équivoque : un tiers des opérateurs a dejà une dette sociale auprès de l’URSSAF, de l’assurance-chômage et des retraites complémentaires d’une moyenne de 9.000 €. Pire : la moitié des opérateurs n’ayant pas perçu la subvention envisage de licencier de 1 à 3 salariés si, d’ici mercredi 30 novembre 2005, l’aide due au titre de l’exercice 2005 n’est pas mandatée !
Selon Emmanuel Boutterin, "les radios associatives mettent un point d’honneur à respecter scrupuleusement leur cahier des charges fixé par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Au delà de la promotion de l’expression francophone et de la diversité culturelle, certains points relèvent incontestablement de missions de service public. Mais comment faire lorsque les services de l’Etat semblent ne plus être en capacité d’honorer leurs engagements en contrepartie ?"
Le SNRL demande solennellenent au Ministre de la Culture et de la Communication, garant de l’esprit de la Loi du 30 septembre 1986 "Relative à la Liberté de Communication" consacrant la place du secteur non-marchand de la radiodiffusion, de déployer d’extrême urgence les moyens nécessaires au versement des aides 2005 avant décembre 2005.