Le CNIID était présent hier devant le parlement européen afin de soutenir un REACH fort, les résultats du vote viennent d’être annoncés.
Le Parlement européen vient d’approuver jeudi en première lecture le projet controversé "Reach" de nouvelle régulation sur les produits chimiques, par une majorité de 407 voix contre 155.
Le Parlement européen vote l’élimination des substances chimiques dangereuses mais ouvre une brèche géante en matière de sécurité et des informations qui y sont liées.
Le Parlement a adopté une large majorité l’amendement présenté par les conservateurs, les socialistes et les libéraux pour la simplification des tests à fournir par l’industrie sur les substances produites à moins de 100 tonnes, à l’exception des plus dangereuses ou des plus exposées. Cet allégement concerne près des deux-tiers des substances.
Pour résumer, nous avons perdu la bataille sur l’enregistrement, avec le compromis PPE/PSE affaiblissant REACH, adopté à une large majorité, mais pas sur l’autorisation, ce qui constitue une avancée importante même si en l’état, le texte adopté rendra impossible l’identification systématique et le remplacement des substances les plus dangereuses, qui est pourtant l’un des buts principaux de Reach. La pression des milliers de lobbyistes au service de l’industrie chimique a encore une fois fait ses preuves et fait s’interroger sur l’avenir des institutions européennes dans de telles conditions.
Mais, la bataille n’est pas terminée et il faudra se battre pour maintenir ce que nous n’avons pas perdu sur l’autorisation (substitution), lors de la deuxième lecture prévue en 2006.
Nous vous informerons des prochaines échéances et des moyens à votre disposition pour peser dans le débat. Ci-dessous le communiqué de presse des associations suite au vote.
Cordialement,
Florence Couraud
Directrice du CNIID
Strasbourg, le 17 novembre 2005 : les organisations de protection de l’environnement, de défense de la santé, des consommateurs et des femmes reconnaissent toute l’importance du vote qui vient d’avoir lieu en faveur de la substitution des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres. Ces organisations regrettent cependant le fait que les parlementaires européens n’ont fait aucun progrès quant aux informations nécessaires à l’estimation de sécurité de milliers de substances chimiques.
Le Parlement européen a soutenu l’obligation d’imposer le remplacement des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres quand celles-ci sont disponibles. Il s’agit du principe de substitution. Ceci constitue un signal essentiel aux ministres des gouvernements nationaux qui devront à leur tour se prononcer sur REACH. Cette disposition est essentielle pour freiner l’accumulation des substances chimiques dangereuses dans nos organismes et l’environnement.
Pour les organisations, il n’en reste pas moins vrai que le Parlement n’a pas réussi à marquer des points quant à la livraison d’informations relatives à l’innocuité des substances chimiques. Ce qui risque de rendre impossible l’identification systématique et le remplacement des substances les plus dangereuses. Ce qui était un des objectifs principaux de REACH.
Nous manquons actuellement de données essentielles quant à l’impact de 90% des substances sur l’environnement et la santé. Les organisations déplorent dès lors la décision prise par le Parlement d’affaiblir l’exigence de tests sur la sécurité pour l’ensemble des substances chimiques concernées par REACH.
Une législation adoptée sur de telles bases ne réussira pas à assurer la protection en termes de santé et d’environnement que le public est en droit d’attendre. Pour des milliers de substances chimiques, on ne disposera pas de données toxicologiques suffisantes et ceci ne permettra pas l’identification des substances dangereuses comme les perturbateurs hormonaux par exemple.
Le Conseil des Ministres a l’occasion de renforcer la législation - lors de la rencontre des Ministres de la compétitivité à Bruxelles - en s’assurant que REACH servira à identifier et remplacer les substances chimiques dangereuses qui la concerne. Il s’agit d’une occasion unique de protéger les êtres humains, leurs enfants ainsi que l’environnement et ceci ne devrait pas être sacrifié pour protéger les intérêts économiques à court terme des géants de la chimie.
Contacts :
Mecki Naschke, EU policy officer chemical and industry policies, EEB, +32 (0)2 2981094
Christian Farrar-Hockley, Policy Officer, EPHA Environment Network, +32 (0)2 233 3874
Xavier Calvo, Junior Officer, Eurocoop, +32 (0)2 285 0076
Aleksandra Kordecka, Chemicals Campaigner, Friends of the Earth Europe, +32 (0)2 542 61 08
Nadia Haiama-Neurohr, EU policy adviser on chemicals, Greenpeace European Unit,
+32 (0)2 274 1913
Daniela Rosche, WECF Policy coordinator, +31-6-2295-0027
Noemi Cano, WWF DetoX Campaign Communications Manager, +32 (0)479 610451