A la suite des réunions de travail de ces dernières semaines avec le Cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication, avec les services du Premier Ministre à la Direction du Développement des Médias, avec la Présidence du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique et avec la Vice-Présidence de la Commission des Finances du Sénat, le Syndicat National des Radios Libres a été destinataire au soir du 24 mars d’un courrier à son Président, Emmanuel Boutterin, exprimant les garanties offerte par le Ministre de la Culture et de la Communication.
Le Bureau National du SNRL publie ci-dessous ce document essentiel :
" Monsieur le Président,
Informé du retard très important pris dans le versement des subventions de fonctionnement ainsi que des majorations délibérées le 14 février 2006, je tiens à vous informer que j’ai immédiatement donné des instructions très précises à la direction du développement des médias pour que les sommes dues soient versées aux radios dans les meilleurs délais et en toute hypothèse avant le 30 juin 2006. La direction du développement des médias a pris les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Quant à la réforme en cours du fonds de soutien à l’expression radiophonique, je tiens à vous préciser que cette réforme n’a pas pour objet de mettre fin au caractère automatique de l’aide. Je veux aussi préciser le caractère résolument non politique de l’attribution la subvention sélective qui n’a jamais eu vocation à représenter la moitié de l’aide allouée. Le projet de décret fait l’objet, vous le savez, d’une concertation approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. J’étudierai avec la plus grande attention vos propositions et vous tiendrai en conséquence informé des évolutions du texte.
Je veux enfin vous redire l’importance que j’attache aux radios associatives qui jouent dans notre société un rôle essentiel de lien social.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Renaud Donnedieu de Vabres "
Comme le souhaitait le SNRL, le Ministre a donc prit la mesure, à la fois de l’urgence de la situation matérielle des radios, et de la confusion créé par une communication, maladroite et intempestive de la Commission des Finances du Sénat, ayant semé un trouble légitime.
Par ailleurs Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Président de la Commission du FSER, nous fait savoir :
" (...) la concertation engagée depuis plusieurs mois avec le SNRL et le CNRA, se poursuit. Le projet de décret qui en résultera sera transmis au Conseil d’Etat, pour avis, dans les prochaines semaines. Cette réforme, qui s’inscrit naturellement dans la lettre et l’esprit de la loi de 1986 sur la liberté de communication, ne saurait remettre en cause le caractère automatique de l’aide accordée par l’Etat. A aucun moment, il n’a été envisagé que la part sélective - aujourd’hui intitulée "majoration" - ne représente la moitié de l’aide totale. Quant à l’examen des 600 demandes qui sont, chaque année, adressées par les radios associatives, il se fera comme aujourd’hui, entre mai et décembre, le montant de l’aide sélective étant décidé en février de l’année suivante, en fonction du solde des crédits disponibles (...) "
Informé par le SNRL de la réalité des radios et du fonctionnement du FSER, le Sénateur Claude BELOT, Vice-Président de la Commission des Finances, a donné la garantie qu’aucun rapport du Sénat ne viendrait troubler les travaux institutionnels menés par les Services de l’Etat et du Gouvernement en concertation avec le SNRL. Le Sénateur, qui a manifesté son attachement aux radios associatives, a souhaité travailler, à l’avenir, avec l’expertise de l’organisation professionnelle représentative des opérateurs de la radiodiffusion non-marchande.
Cet engagement demande à être validé par une dotation en personnel à disposition de la Commission du FSER, garantissant que les demandes de subventions, en 2006, seront traitées sans aucun retard, et par un décret tenant compte des principes énoncés par le SNRL.