Rapport de M. Christian Ménard sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés
n° 2254, déposé le 13 avril 2005
Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Auditions

La Conférence des Présidents du mardi 5 octobre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés.

A la demande de M. Jean-Yves Le Déaut, Président de la mission sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés, la Conférence des Présidents, lors de sa réunion du mardi 30 novembre 2004, a décidé de modifier l’intitulé de cette mission d’information. Le nouvel intitulé est "mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés".