Dès juillet 2010, plus de 900 organisations, rassemblées au sein des associations et collectifs
FNARS, ODSE et UNIOPSS, regroupant notamment des professionnels de santé et des
usagers, ont alerté la Ministre de la santé sur le risque de démantèlement de l’Aide médicale
d’Etat. Ce dispositif permet aujourd’hui l’accès aux soins des étrangers les plus précaires sur
le plan économique et administratif.

Nous avons, à de multiples reprises, mis en garde le ministère de la santé sur les conséquences
catastrophiques en matière de santé publique de la mise en place d’un droit d’entrée et d’une
remise en cause de l’Aide médicale d’Etat. [1]

Pourtant l’expertise sanitaire et sociale des acteurs de terrain n’a pas été entendue. Malgré
l’imminence de la remise d’un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de
l’Inspection Générale des Finances sur l’AME, certains députés de la majorité ont hâté la
décision politique sans prendre le temps d’évaluer la réalité du dispositif. Le ministère avait
pourtant déclaré attendre les conclusions du rapport.

Ce 2 novembre à l’Assemblée nationale, la Ministre de la santé et plusieurs députés de la
majorité ont défendu et fait voter le démantèlement de l’AME.
En matière de santé publique, le vote de l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement,
aboutit à :
 Eloigner les plus pauvres des structures de soins en mettant en place un droit d’entrée
annuel à 30 euros :
Cet accès payant conduira les bénéficiaires de l’AME à retarder encore leur entrée
dans le dispositif voire à renoncer aux soins. La prévention et le suivi médical régulier
seront entravés et les personnes seront soignées à un stade plus avancé de leur
pathologie. Cela compromettra l’efficacité du traitement et coûtera plus cher à la
collectivité.
 Retarder les soins lourds pour ceux qui en ont le plus besoin en mettant en place des
procédures de contrôle inutiles :
Un agrément préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera nécessaire
pour recourir à des soins à l’hôpital pour des personnes dont les droits à l’AME sont
déjà ouverts.

Priver les plus pauvres de certains soins :
Les bénéficiaires de l’AME ont déjà accès à un panier de soins réduit par rapport aux
assurés sociaux à revenu équivalent, les mesures votées à l’Assemblée renforceront ce
différentiel.

Si l’objectif poursuivi est exclusivement budgétaire, nous savons et la Ministre de la santé sait
mieux que personne que ces mesures seront à terme particulièrement coûteuses. Elles auront
en effet pour conséquence une prise en charge plus tardive des pathologies, ce qui aura un
coût à long terme sans commune mesure avec les économies réalisées.

Alors que l’AME est l’un des dispositifs de solidarité envers les plus vulnérables, ces mesures
laissent entendre que certaines populations, aujourd’hui les étrangers vivant en France,
pauvres et précaires, n’auraient plus légitimement le droit d’accéder aux soins. La Ministre ne
peut évidemment pas cautionner une telle politique de santé.

Nous exigeons que le gouvernement revienne sur ces mesures injustes, discriminatoires,
financièrement lourdes pour la collectivité et contraires à toute logique de santé publique.
Nous demandons par ailleurs aux sénateurs de s’y opposer lors de l’examen du projet de loi
de finances au Sénat.