Après l’EIOPA en décembre dernier sur la révision de Solvabilité II, c’est au tour de l’ACPR de rejoindre l’analyse défendue par la Fnim depuis près de 5 ans sur le dossier des dirigeants effectifs. Dans une communication du 3 mars 2021, l’ACPR livre de nombreuses précisions et exigences sur l’examen de la compétence de ces dirigeants effectifs. En fin de communication, l’ACPR indique clairement « que les présidents des organismes placés dans le Code de la Mutualité qui sont de droit dirigeants effectifs (...)
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