A l’issue de nombreux échanges avec la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), puis avec le Cabinet de Madame Christine Lagarde, un projet de texte législatif vient d’être mis au point. Il reprend les principales propositions de réforme de l’épargne salariale solidaire présentées par France Active.

Les cinq mesures clés proposées :
 Tous les plans d’épargne salariale proposeront un fonds salarial solidaire.
 L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées.
 Pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée à l’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois sera considérée acceptée.
 Pour les organismes d’investissement solidaire :

• Le « ratio d’emprise » sera porté de 10 à 25 %,
• Le « quota solidaire » sera fixé à 35 % de l’actif total de ces organismes.

Ce projet de loi, approuvé sans réserve par France Active, doit être inclus dans la loi de modernisation de l’économie débattue par le Parlement en mai.

C’est une bonne nouvelle pour le développement de l’économie solidaire et la croissance des emplois créés par les investissements solidaires. En effet, ces mesures :
 étendront le champ des fonds salariaux solidaires,
 multiplieront le nombre des entreprises agréées solidaires,
 et élimineront plusieurs handicaps techniques qui nuisaient au développement des organismes d’investissement solidaire.

Des initiatives restent nécessaires pour promouvoir l’épargne salariale solidaire et en montrer toute la portée. C’est le message transmis par France Active aux principaux acteurs sociaux.