La mission confiée en juillet dernier, au nom du gouvernement, par le Ministre
de l’économie et des finances pour mettre en œuvre trois des promesses du
Président de la République visait à « engager une réflexion d’ensemble sur
l’épargne réglementée pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A
et de développement durable, qui prendra en compte les autres paramètres clés
du dispositif ». Il était demandé de « faire des propositions pour réformer
l’épargne réglementée et ses emplois ».

Compte tenu du temps qui lui était imparti, la mission a considéré que son
champ concernait l’épargne réglementée stricto sensu (les deux livrets cités dans la lettre de mission et le livret d’épargne populaire/LEP), mais pas le livret
jeune, l’épargne logement ou a fortiori l’assurance-vie. D’autre part, l’utilisation
du livret A (et du LEP) comme instrument de la lutte contre l’exclusion bancaire
n’a été que très indirectement abordée. Enfin, le sujet pouvait conduire à
analyser au fond de multiples sujets touchant au financement de l’économie
française : ceci n’a été fait que de manière cursive.

Un processus de large consultation a été immédiatement lancé. L’ensemble des
interlocuteurs s’est félicité du principe même de cette concertation. Comme
souhaité par le Ministre de l’économie et des finances, un premier compte-rendu
de l’avancée des travaux a été opéré en temps utile.
Le conseil des ministres du 22 août 2012 a décidé que serait réalisée rapidement
(en pratique en même temps que la remise de ce rapport) une augmentation du
plafond du livret A de 25% (de 15 300 à 19 125 €) et le doublement de celui du
livret de développement durable / LDD (de 6 000 à 12 000 €). Le communiqué
dudit conseil des ministres faisait référence à la poursuite des travaux de la
mission, en lien notamment avec le second relèvement de 25% du plafond du
livret A, programmé pour la fin de l’année 2012.

Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée par Pierre Duquesne, Ambassadeur