Dans un contexte de réforme du droit du travail et en pleine concertation avec le Gouvernement sur l’avenir des Instances Représentatives du Personnel (IRP), plus de 200 élus de Comités d’Entreprise (CE) se sont réunis à l’Auditorium du Monde le 27 juin 2017. L’objectif était double : débattre des 20 propositions pour l’avenir des Comités d’Entreprise et recueillir les avis et recommandations des dirigeants des 6 principales Organisations Syndicales françaises, qui ont répondu présent et participé aux échanges avec les élus CE.
200 participants, 20 propositions, 4 tables rondes
Organisé le mardi 27 juin 2017, à l’initiative d’un collectif d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ; le groupe Up, Technologia, Cezam Réseau Inter-CE, Syndex, Unat, Inalyst et Ancav-TT et Eluceo, le colloque « Quel Comité d’Entreprise pour demain » a rassemblé plus de 200 élus de comités d’entreprise ainsi que les représentants des 6 principales organisations syndicales.
Les 20 propositions ont été débattues dans le cadre de 4 tables rondes, auxquelles ont participé des élus CE et dont l’animation était assurée par Sandrine FOULON, Journaliste à Alternatives Economiques et à France Inter :
« Quel avenir pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) ? »
« Un CE pour tous, c’est possible ? »
« Mieux communiquer avec les salariés »
« Comment rendre des avis éclairés ? »
Les échanges, concrets et constructifs, ont été retransmis en direct sur le site.
Le Comité d’Entreprise, une institution d’utilité publique au cœur des enjeux du projet de fusion des Instances Représentatives du Personnel
Les discussions ont permis de mettre en relief le rôle économique, social et culturel majeur du Comité d’Entreprise. « Le CE est le lieu transversal de l’Entreprise » a souligné François HOMMERIL, Président Confédéral de la CFE CGC. Les représentants du personnel étant valorisés par Marylise LEON, Secrétaire Nationale de la CFDT, comme « des experts du travail », avec une nécessité de remettre le travail « au cœur des instances ».
Compte tenu du débat public actuel sur la fusion des Instances de Représentation du Personnel (IRP) que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la question des moyens (expertises, temps, formation) dont disposent les élus de CE a particulièrement été scrutée. L’une des contreparties à l’instance unique, évoquée par Didier PORTE, Secrétaire Confédéral de FO en charge des CE, « pourrait porter sur un abaissement des seuils et un renforcement ciblé des moyens ».
Car, force est de constater que « les missions du CE sont montées en charge » selon Luc BERILLE, Secrétaire Général de l’UNSA et « beaucoup de membres des CE sont isolés » selon Philippe LOUIS, Président Confédéral de la CFTC, et ont besoin d’aide et d’accompagnement dans leurs missions.
L’orientation et la mise en œuvre de la politique sociale des Comités d’Entreprise, instance d’utilité sociale qui garantit à la fois les intérêts communs d’un collectif de travail et ceux des individus dans leur vie quotidienne, étant au cœur des enjeux.
De son côté, la CGT s’est saisie de l’événement pour relayer son appel à une journée d’action et de grève le 12 septembre prochain. « Le gouvernement envisage de confier à une instance unique du personnel le soin de négocier, cela affaiblirait les capacités d’examen et de contrôle de l’entreprise dont dispose le CE » a affirmé Lamia Begin, membre du Bureau Confédéral.
Renforcer le rôle et la mission du Comité d’Entreprise
Les élus de Comités d’Entreprise présents lors du colloque du 27 juin et le collectif « Quel CE pour demain ? » appellent maintenant à signer l’appel au rassemblement des Comités d’Entreprise, dans l’objectif de renforcer durablement les CE dans leur rôle d’acteur citoyen et solidaire, réducteur des inégalités : quelcepourdemain.com