Budget de la Sécu : des transferts de charge sans discussions…

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Budget de la Sécu : des transferts de charge sans discussions…

Les députés démarrent ce mardi 26 octobre l’examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. La plupart des transferts de charge directs vers les ménages et leur complémentaire figurent dans un plan d’économies de 2,4 milliards d’euros, annexé à ce texte. Relevant du domaine réglementaire, ces mesures ne feront donc pas l’objet des débats parlementaires.

C’est ce mardi 26 octobre que l’Assemblée nationale débute l’examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce budget prévisionnel de la Sécu a été fortement contesté par la Mutualité Française dès sa présentation, le 28 septembre, à l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

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