Les députés ont approuvé la création des franchises médicales prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008, doit maintenant être examinée par le Sénat. Ce projet prévoit la création de trois nouvelles franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Les franchises médicales ont occupé les députés jusque tard dans la nuit du vendredi 26 octobre. L’Assemblée nationale a approuvé la création de ces forfaits, l’une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Dès le 1er janvier prochain, les patients devraient payer trois nouveaux prélèvements : 50 centimes d’euro par boîte de médicaments prescrite, 50 centime par acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers) et 2 euros par transport sanitaire. Les franchises médicales doivent maintenant être examinées au Sénat à partir du 12 novembre prochain, avant de revenir pour une deuxième lecture devant les députés.

"Le but des franchises n’est pas clair"
Pourtant, les opposants à ce projet n’ont pas manqué d’arguments pour tenter de faire supprimer les franchises tout au long des discussions à l’Assemblée nationale. Dès les premiers échanges, de nombreux députés ont fait part de leur désapprobation y compris du côté du Nouveau Centre, allié à la majorité parlementaire : "Le principe des franchises médicales pose problème", a d’entrée de jeu annoncé Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, Vendée). "Du reste, quel est leur but ? Il n’est pas clair, et il a varié. A l’origine, il s’agissait de responsabiliser le patient ; ensuite, on a parlé de diminuer les dépenses du régime général, enfin de financer des dépenses nouvelles", a poursuivi ce député.