Né de l’économie solidaire, ce restaurant de produits Biologiques, après ses 14 premiers mois d’activité, a subi, le 16 décembre 2002, un très gros dégât des eaux.
Conséquences :
Une fermeture de 6 mois, 63 000 euros de dégâts matériels et 130 000 euros de frais généraux supplémentaires. Un contrat d’assurance souscrit auprès de la Générali "couvrait" pourtant tout problème. Aujourd’hui, seul 22 000 euros ont été indemnisés, le solde de 171 000 euros n’est toujours pas versé après un an et demi après le sinistre. L’assurance joue le temps à son profit et nie son devoir d’assureur prolongeant le temps nécessaire au remboursement de l’assuré. En effet, dans tous les contrats d’assurance il est prévu "en cas de cession d’activité aucune indemnité ne sera due". La compagnie d’assurance conteste et, suite à un premier procès en référé, nous mettons à jour deux interprétations possibles de notre contrat. Sur une page du contrat il est défini que la prise en charge par l’assurance de l’ensemble des frais généraux (soit 130 000 euros sur la période) est assurée. Sur une autre page il est indiqué que sera remboursée la perte d’exploitation correspondant au chiffre d’affaires réalisé sans tenir compte de la totalité des charges prévues au chapitre précédent.
Assurément magouilleur :
En dehors de leur interprétation de la perte d’exploitation, qui consiste à indemniser sur le taux de marge brute (à 18 % de la réalité), il est précisé dans la plupart des contrats d’assurance, que cette indemnité ne peut intervenir que si l’activité a repris. Mais si votre assurance ne vous rembourse pas, qui vous donnera les moyens pour réaliser les travaux et reprendre. Seule solution, vous devez cesser votre activité et cela se termine par une par une liquidation judiciaire. Si Bio à Croquer est encore en activité c’est grâce à la solidarité des actionnaires qui nous ont permis de trouver les moyens financiers nécessaires à la reprise.
Situation :
Le non-remboursement de notre dû, a provoqué de graves problèmes de trésorerie. Bio à Croquer a été contraint de licencier 4 personnes, puis de déposer le bilan le 25 mars dernier. L’entreprise est en période d’observation judiciaire jusque fin juillet 2004. Le risque de la liquidation existe cruellement.
Un juge en référé et un juge en cours d’appel ont reconnu qu’il y avait deux interprétations possibles de notre contrat d’assurance. Le juge du Tribunal de Commerce et notre administrateur judiciaire reconnaissent que nous sommes dans cette situation là, non pas par faute de gestion, mais bien du fait du non-remboursement de ce sinistre.
Cliquez ici pour signer la pétition :
Voici un lien internet qui va vous permettre de signer la pétition contre des compagnies d’assurance qui veulent assassiner Bio à Croquer. La pratique est courante et risque de se banaliser. www.love-money.org/petition.htm Aidez-nous à sauver tout ce travail et toute cette énergie dépensée ! 74 actionnaires ont constitué solidairement le capital de l’entreprise, 5 associations et leurs adhérents ont soutenu le projet et le soutiennent encore. Merci de diffuser cette pétition autour de vous, elle sera suivie d’une manifestation devant le siège des compagnies d’assurance. Lors de cette manifestation, je suis prêt à prévoir un enchaînement aux grilles de ces compagnies, suivie d’une grève de la faim.
Charles HANNON Président-fondateur