Le problème de la consularisation des Chambres Régionales de
l’Économie Sociale et Solidaire nous semble moins résider dans
le domaine de leurs missions, activités et actions, (le rapport
Doche et accessoirement le rapport Porta – Grosz des années
1980, en ont déjà révélé l’opportunité, même si une actualisation
peut paraître nécessaire), que dans le domaine des
moyens et financements. Nos considérations seront donc les
suivantes :
Deux types d’entreprises d’économie sociale et solidaire sont
à envisager :
Les entreprises « commerciales » qui cotisent déjà à une
chambre consulaire (Agriculture, Commerce et Industrie, Métiers)
;
les autres (mutuelles et associations non « registrées »)
qui n’adhèrent à aucune chambre consulaire.
Trois types de solutions semblent pouvoir être proposées :
Contribution des Chambres consulaires aux CRESS selon
un ratio à définir : le reversement de la moitié des
contributions encaissées peut paraître raisonnable (à
moins que l’on laisse à chaque entreprise le choix d’opter
pour un pourcentage pouvant aller de 0 à 100) ;
Pour les Mutuelles et les sections mutualistes, un pourcentage
à définir des cotisations perçues par les Fédérations
et Unions ;
Pour les Associations (loi de 1901), 0,5 à 1% des subventions
versées par les diverses collectivités territoriales,
retenues ou versées en sus globalement en une seule
fois, le 1er janvier, par les collectivités
« subventionneuses ».
0,5 %, cela représenterait pour des collectivités moyennes
comme la Ville de Limoges, ou la région « Limousin », un montant
pour chacune de l’ordre de 25 000 €, et une charge « indolore » faible ou nulle pour les associations selon que la
collectivité retiendrait 0,5% ou verserait en sus à la CRESS
ces 0,5 à 1% de subvention.
Avec ces ressources, les CRESS pourraient remplir leurs missions
consulaires, et gérer un fonds de prêt d’honneur (à 0% d’intérêt,
fonds abondé notamment par les banques coopératives),
permettant aux entreprises d’économie sociale qui ne disposent
pas d’un capital social, de se doter de fonds propres et de
roulement, donc de trésorerie.
Elles pourraient aussi gérer l’observatoire régional de l’économie
sociale et solidaire, ainsi que la maintenance du fichier des
associations, et même servir d’intermédiaire, avec le secours
des communes –sièges, entre les associations et les Préfectures
ou sous-préfectures. Le retrait des imprimés de déclaration et
de modification des statuts ou instances dirigeantes pourrait
alors se faire à proximité dans les mairies du siège social, les
collectivités locales transmettraient les documents renseignés à
« leur » CRES, et les alerteraient sur les associations n’ayant
pas transmis de rapport d’activités et une fiche statistique et
de mise à jour annuelle (à mettre au point) durant deux années
consécutives.
La CRES du Limousin est en conséquence candidate pour mener
ce type d’expérimentation.
En attendant d’être de vrais organismes consulaires, plusieurs
CRES ont permis l’adhésion d’associations non représentées par
des Unions ou Fédérations. En Limousin, si le recrutement est
largement ouvert, politiquement, du fait de la discrimination
des structures adhérentes en 10 collèges, ces associations non
fédérées autrement que par la CRES, ne peuvent pas
« peser » politiquement plus lourd que les mutuelles, les banques,
ou les autres coopératives.