Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Les associations de solidarité face aux mutations de l’ESS

A l’occasion de la sortie de son dernier cahier sur l’impact de la loi ESS sur les associations de solidarité, l’Uniopss a souhaité faire le point sur ce sujet lors d’une journée d’études organisée le...

L’économie sociale et solidaire survivra-t-elle à la Loi Macron ?

Le projet de loi Macron va-t-il détricoter la loi Hamon ? Des signes tangibles semblent le montrer. Le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est par exemple...

Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, par Fanny DOMBRE-COSTE, parlementaire en mission auprès d’Emmanuel MACRON et Carole...

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Webinaire "ESS et territoires : quel bilan pour la loi de 2014 ?"

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Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

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Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

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Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

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Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

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Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

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