Fanny Dombre Coste

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Benoit Hamon. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel sur le droit d’information des salariés

Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise...

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Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)

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