Au tournant des années 2010, des sociétés commerciales à lucrativité limitée et à vocation sociale ont fait une irruption en force dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire. La loi de 2014 a...
2 ans après la loi sur l’économie sociale et solidaire, il a été adopté conformément à l’article 3 de la loi 31 juillet 2014. Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire...
La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent ». En mettant au cœur de leurs préoccupations...
A côté du droit fiscal, le Code du Travail est d’une simplicité biblique, même si sa complexité n’est que rarement évoquée par les politiques : seuls quelques parlementaires devenus experts dans ce...
Depuis le 31 juillet 2014, la Loi ESS autorise la création de groupements de Sociétés Coopératives et Participatives (Scop) pour améliorer la compétitivité du modèle. Accompagnée par l’antenne Centre...
La promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, a contribué à remodeler l’ESS en France. Ainsi au-delà de la reconnaissance des entreprises de l’ESS...
Alors que la loi ESS fête ses 10 ans, Carole Delga, présidente de Régions de France et Pierre-René Lemas, président de France Active, ont le plaisir de vous inviter au webinaire autour des nouvelles...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...