Au tournant des années 2010, des sociétés commerciales à lucrativité limitée et à vocation sociale ont fait une irruption en force dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire. La loi de 2014 a...
2 ans après la loi sur l’économie sociale et solidaire, il a été adopté conformément à l’article 3 de la loi 31 juillet 2014. Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire...
La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent ». En mettant au cœur de leurs préoccupations...
A côté du droit fiscal, le Code du Travail est d’une simplicité biblique, même si sa complexité n’est que rarement évoquée par les politiques : seuls quelques parlementaires devenus experts dans ce...
Depuis le 31 juillet 2014, la Loi ESS autorise la création de groupements de Sociétés Coopératives et Participatives (Scop) pour améliorer la compétitivité du modèle. Accompagnée par l’antenne Centre...
La promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, a contribué à remodeler l’ESS en France. Ainsi au-delà de la reconnaissance des entreprises de l’ESS...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...