Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

Le décret, pris en application de l’article 54 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, précise les conditions dans lesquelles les organismes mutualistes et...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Publication du décret relatif à la création de la Scop d’amorçage

Ce nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la Loi ESS adoptée en juillet 2014, vise à aider les reprises d’entreprises sous statut Scop et donner un nouvel outil à la disposition des...

Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a chargé Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON et de la...

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Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...

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