C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné François et Marithé Girbaux pour une publicité inspirée de la «...
Le 9 novembre 2006, débute à la Cour pénale internationale (CPI) l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette dernière doit permettre d’évaluer si le Procureur de la CPI a...
ASF a transmis aux autorités rwandaises le premier rapport semestriel analytique du monitoring des juridictions gacaca réalisé au cours de la période du 10 mars au 30 septembre 2005. ASF est attachée...
La Journée Mondiale contre la peine de mort, qui a vocation à être renouvelée le 10 octobre de chaque année, vise à renforcer la mobilisation internationale en vue de l’abolition universelle de la...
Le 18 juillet 2006, le Conseil d’État a validé les textes qui ont maintenu, après l’arrêt Diop constatant le caractère discriminatoire des lois de « décristallisation », un gel partiel des pensions des...
Communiqué commun Act Up-Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP, 9ème Collectif des sans-papiers Le document de travail du gouvernement daté du 18 décembre 2005 qui prépare une nouvelle...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
3e étape du triptyque autour du travail avec les familles, ce colloque est ouvert à tous les professionnels de la protection de l’enfance. Depuis la loi "Taquet" du 7 février 2022, le placement d’un...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...
La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...
Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...
À l’occasion de sa soirée annuelle, l’Observatoire international des prisons (OIP) organise une soirée-événement sur le quartier disciplinaire, "Le Mitard au cachot !". Une immersion dans l’enfer des...