Droit et justice

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?

Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

Le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de rendez-vous en ligne

Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de...

Baromètre des plaintes 2021 - La CGL constate toujours les mêmes plaintes en tête du classement, malgré les politiques de logement successives

Sur plus de 2500 plaintes adressées au siège national de la CGL en 2021, 81% concernent la location. Les sollicitations d’aide auprès de la CGL par les différents usagers du logement (locataires,...

Libertés associatives en danger et dérives de la loi séparatisme : tentative ratée de dissolution d’un groupe antifasciste

Lundi 16 mai, le Conseil d’Etat a suspendu la dissolution de la GALE, le Groupe antifasciste de Lyon et Environs. Le ministère de l’Intérieur accusait les antifascistes ”d’inciter à la violence",...

Confirmation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. La multinationale, par le biais de sa filiale...

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11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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