Droit et justice

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Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette...

Places vacantes dans les centres d’accueil dédiés aux déplacés ukrainiens : pas de doubles standards selon la juge des référés

Le 25 juillet 2022, Utopia 56 et Médecins du Monde ont saisi le juge des référés liberté du tribunal administratif de Paris avec le soutien de Me Samy Djemaoun pour demander à ce qu’il soit enjoint au...

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi...

Le ministre de l’Intérieur assène des accusations hâtives. La double peine ne s’assume pas, elle se supprime.

Après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’Intérieur a finalement fini par indiquer « assumer une forme de double peine ». La double peine est cette peine d’un autre âge qui consiste à...

Levothyrox : Deux associations s’unissent pour obtenir l’indemnisation de près d’1 million de malades

Une procédure inédite, innovante et exceptionnelle est lancée contre MERCK. Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information)...

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Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

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Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...
Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...
Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
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