Une procédure inédite, innovante et exceptionnelle est lancée contre MERCK. Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information) occasionnant un préjudice MORAL temporaire [1] que la Cour d’appel de Lyon a évalué à 1.000 € par demandeurs. Cet arrêt qui concernait 3 330 demandeurs est définitif et MERCK ne peut plus contester ni sa faute, ni l’évaluation du préjudice. L’enjeu est simple : permettre aux 1 000 000 (estimation CNAM) de (...)
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