Droit et justice

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Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault

Suite à l’annonce de la mise en place d’un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une...

Publication du Livre Blanc CNAPE, FNAT, UNAF et Unapei sur la protection juridique des majeurs . Que reste-t-il de l’esprit de la loi de 2007 ?

Cinq ans après le vote de la loi réformant la protection juridique des majeurs, le constat d’un décalage croissant entre l’ambition du législateur et la réalité s’impose et appelle une évolution des...

La Ligue des droits de l’Homme demande l’arrêt des poursuites engagées à l’encontre d’un responsable associatif. Non à la criminalisation du mouvement social

C’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement. Alors même que la contestation collective est forte et les...

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Les organisations de chômeurs dans la rue pour préparer la riposte !

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Les organisations de chômeurs et précaires vous donnent RDV le 3 décembre 2022 à Saint-Denis, place du Caquet, en face du Carrefour, métro Basilique Saint-Denis (L13 ou T1) dès 13h30 pour un...

Plénière du CRPA "Sorties de détention, quelles insertions ?"

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Les délégué•es, Virginie et moi-même avons le plaisir d’inviter toutes les personnes accueillies accompagnées qui seraient intéressées par la plénière du CRPA qui se déroule : Le Jeudi 15 Septembre 2022...

Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

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