Suite à l’annonce de la mise en place d’un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à l’impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...
Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault
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- Conseil des entreprise, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES)
- Crédit d impôt compétitivité et emploi (CICE) / CICE Associatif
- Droit et justice
- Jean Marc Ayrault
- Le mouvement associatif
- Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
- Promotion de l’économie sociale et solidaire
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