Quelles ripostes face aux répressions associatives ?
Conférence-Débat Observatoire des Libertés Associatives 27 septembre 2023 Bourse du travail
Droit et justice
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Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale
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« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »
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La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires
Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...
Pourquoi l’asile est-il un droit ?
Qu’est-ce que l’asile ? Pourquoi est-il la condition minimale d’une survie des êtres humains ? Dans le monde contemporain, il y a des termes qui sont particulièrement révélateurs, des termes qui font...
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Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)
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Les papillons
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Après midi d’échanges sur les libertés associatives
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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...