Le Droit opposable au logement doit concrètement s’appliquer, dans un an, aux personnes non ou très mal logées. Mais ni l’Etat, ni les collectivités locales ne sont prêts. Des décisions d’exception...
Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement intégrant les personnes en situation de handicap dans la liste des "demandeurs les plus prioritaires" pouvant présenter un recours pour...
Suite à la remise du rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées sur ce thème, un projet de loi mettant en place un droit au logement opposable sera présenté au Conseil des...
Le droit au logement opposable est la possibilité d’engager un recours amiable auprès d’une autorité responsable puis, le cas échéant, un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans...
Lors d’une conférence de presse organisée mercredi 3 janvier 2007, Dominique de Villepin, premier ministre, a annoncé la présentation au conseil des ministres puis au Parlement d’un projet de loi...
Deux analyses approfondissent cette notion : le XIème rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, dans la continuité de son 9ème rapport Vers un droit au logement opposable...
Cette étude est le troisième volet d’une recherche de l’UNCLLAJ sur le non-recours des jeunes, après le non-recours aux garanties locatives (2020) et le non-recours au logement social (2021). Elle a...