Contrat d’engagement républicain (CER)

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Associations, présumées coupables ?

Le 26 janvier dernier, Le Mouvement associatif a tenu une conférence de presse, devant près de 100 participants et participantes pour faire le point sur les impacts du contrat d’engagement...

1ière bougie du contrat d’engagement républicain : l’heure du bilan

Le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain entrait en vigueur. Un an après, Le Mouvement associatif organise un point presse pour un premier bilan des impacts de ce texte sur les...

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations....

Contrat d’Engagement Républicain

Parmi les nombreux sujets qui occupent les associations, et par la même occasion les Maisons des Associations, en ce début d’année 2022 vous aurez sans doute remarqué l’apparition du Contrat...

Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative

Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d’élus (Maires de...

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Colloque sur les libertés associatives

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Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

Cycle discussions & formations « faire face aux attaques »

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Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...

Webinaire "Contrat d'engagement républicain : De quoi s'agit-il ?"

Webinaire "Contrat d’engagement républicain : De quoi s’agit-il ?"

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...

Visio "Loi séparatisme et contrat d'engagement républicain"

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Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Webinaire "Contrat d'engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"

Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"

Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...

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